Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société Vela Group (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement au logiciel Vela OS (ci-après "le Client").

Vela OS est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion locative haut de gamme destinée aux gestionnaires de villas, propriétés de prestige et locations saisonnières.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestataire

3. Description du service

Vela OS est un logiciel de gestion locative accessible via navigateur web et application de bureau. Il comprend, selon la formule souscrite, les fonctionnalités suivantes :

• Gestion des propriétés, réservations et calendriers
• Gestion des locataires, propriétaires et contacts
• Comptabilité et facturation intégrée
• Tableau de bord et rapports analytiques
• Automatisations et conciergerie IA (selon formule)
• Messagerie WhatsApp intégrée (selon formule)
• Intégrations plateformes tierces (Airbnb, Booking.com, etc.)

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule est consultable sur la page Tarifs du site velagroup.fr.

4. Formules et tarifs

Vela OS propose deux formules d'abonnement mensuel :

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation conformément à la législation en vigueur.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. En cas de refus du nouveau tarif, le Client pourra résilier son abonnement sans pénalité.

5. Offres promotionnelles

Des offres promotionnelles peuvent être proposées ponctuellement. Sauf mention contraire :

• Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles
• Elles sont valables pour la durée indiquée lors de la souscription
• À l'issue de la période promotionnelle, le tarif standard en vigueur s'applique
• Le Client sera prévenu du retour au tarif normal au moins 15 jours avant

6. Période d'essai gratuite

Chaque nouvelle souscription bénéficie d'une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires à compter de l'activation du compte.

Pendant cette période, le Client a accès à l'ensemble des fonctionnalités de la formule choisie. Aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer l'essai.

À l'issue de la période d'essai, le Client sera invité à saisir ses informations de paiement pour continuer à utiliser le service. En l'absence de paiement, l'accès au service sera suspendu, sans suppression des données pendant une durée de 30 jours.

7. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Le prélèvement est effectué automatiquement à chaque date anniversaire de la souscription.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Prélèvement SEPA (sur demande, à partir de la formule Premium)
• Virement bancaire (sur devis, pour les engagements annuels)

En cas d'échec de paiement, le Client sera notifié par email et disposera de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'accès au service pourra être suspendu.

8. Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée indéterminée, sans engagement minimum au-delà de la période d'essai. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à administration@velagroup.fr.

La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

À compter de la résiliation effective, les données du Client seront conservées pendant 30 jours, période pendant laquelle le Client pourra demander l'export de ses données. Passé ce délai, les données seront définitivement supprimées.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

Toutefois, la période d'essai gratuite de 14 jours permet au Client de tester le service sans engagement financier.

10. Disponibilité du service

Le Prestataire s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au service, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires liées à :

• Des opérations de maintenance programmées (notifiées au préalable)
• Des pannes techniques de l'infrastructure d'hébergement
• Des cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil
• Des dysfonctionnements du réseau internet

11. Propriété intellectuelle

Le logiciel Vela OS, son code source, son architecture, ses interfaces, sa documentation, ses bases de données et tous les éléments associés sont et restent la propriété exclusive de Vela Group.

L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible du logiciel, pour la durée de l'abonnement et dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute reproduction, décompilation, désassemblage, rétro-ingénierie, ou tentative d'extraction du code source est strictement interdite.

12. Données et confidentialité

Les données saisies par le Client dans Vela OS restent sa propriété exclusive. Le Prestataire s'engage à ne pas utiliser, vendre ou transmettre ces données à des tiers, sauf obligation légale.

Le traitement des données personnelles est encadré par notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client peut à tout moment demander l'export ou la suppression de ses données en contactant administration@velagroup.fr.

13. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte d'opportunité, préjudice commercial ou atteinte à l'image.

14. Support client

Selon la formule souscrite, le Client bénéficie d'un support technique :

• Essentiel : support par email, réponse sous 72 heures ouvrées
• Premium : support prioritaire 24/7 par email et chat

Le support est accessible à l'adresse administration@velagroup.fr.

15. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par email ou notification dans l'application.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation. En cas de refus, le Client pourra résilier son abonnement sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Draguignan (France).

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par Vela Group. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande.

17. Dispositions diverses

Si l'une quelconque des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres clauses.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'un manquement du Client à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.