Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de Vela OS, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, nom de société, fonction
• Données de contact : adresse email professionnelle, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, horodatage, identifiants de session
• Données d'utilisation : pages consultées, actions effectuées, préférences, durée des sessions
• Données de facturation : coordonnées bancaires (traitées par notre prestataire Stripe), historique de facturation

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et accès sécurisé à la plateforme
• Exécution du contrat de service (prestation Vela OS)
• Support client et réponse à vos demandes
• Facturation et gestion des abonnements
• Communication commerciale (avec votre consentement explicite)
• Amélioration du service, statistiques d'utilisation anonymisées
• Sécurité de la plateforme et prévention de la fraude
• Respect des obligations légales et comptables

4. Base légale du traitement

• Exécution du contrat : utilisation de la plateforme Vela OS
• Consentement : newsletter, cookies non essentiels, communications marketing
• Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service
• Obligation légale : conservation des factures, lutte contre le blanchiment

5. Durée de conservation

• Données de compte actif : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données de compte après résiliation : 3 ans à compter du dernier contact actif
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce)
• Logs de connexion : 12 mois (article L34-1 du Code des postes et communications électroniques)
• Cookies : durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact

6. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de Vela Group, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques agissant sur nos instructions :

• Hébergement & infrastructure : à compléter — ex : Vercel Inc., Supabase Inc.
• Paiement : Stripe Inc.
• Service email transactionnel : à compléter
• Outils d'analyse : à compléter — si applicable

Nous ne vendons, ne louons et ne cédons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment l'hébergeur) peuvent être situés hors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
• L'adhésion des prestataires au Data Privacy Framework (pour les transferts UE-USA)
• Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation)

8. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

9. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

• Par email : administration@velagroup.fr
• Par courrier : Vela Group, 75 rue d'Aboukir, 75002 Paris, France

Nous vous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous serez informé de cette prolongation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

10. Sécurité des données

Vela Group met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Authentification sécurisée, protection contre les accès non autorisés
• Accès restreint aux données strictement nécessaires (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières et procédures de restauration testées
• Surveillance continue, audits de sécurité et tests d'intrusion périodiques

11. Modification de la politique

Vela Group se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour est affichée en haut de cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou par un bandeau sur la plateforme.